Le droit de retour légal de l’ascendant est de nature successorale. Il se transmet aux héritiers de son titulaire décédé sans avoir opté.

Un homme est décédé sans descendance en laissant pour lui succéder sa mère, ses frères et sœurs ainsi que des neveux et nièces en représentation de leurs pères et un légataire universel. Le défunt avait reçu de ses deux parents et de sa mère des donations dont il avait lui-même fait donation. Sa mère décède à son tour. L’un des frères du défunt assigne les cohéritiers en partage et invoque un droit de retour légal dont aurait bénéficié leur mère sur les biens donnés à leur frère décédé. Il est débouté de sa demande par les juges du fond.

Le droit de retour légal de l'ascendant donateur est exclusivement attaché à la personne de son titulaire et s'éteint au décès de celui-ci pour les juges d’appel.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis. Elle rappelle que le droit de retour légal de l'ascendant est de nature successorale. Dès lors, il est transmis aux héritiers du donateur s’il est décédé sans avoir pris parti. Les héritiers exerceront l’option séparément, chacun pour sa part, selon le droit commun de l’option successorale.

Civ. 1^re, 26 mars 2025, n° 22-23.145

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