Si vous décidez d’accueillir prochainement un jeune étudiant stagiaire dans votre entreprise pendant plus de 2 mois, vous devez lui verser une gratification tous les mois qui est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite

Une gratification est obligatoirement due à votre étudiant stagiaire lorsque, au cours d’une même année d’enseignement scolaire ou universitaire, sa durée de présence effective dans votre  entreprise est supérieure à 2 mois. Cette gratification est versée tous les mois à compter du 1^er jour du 1^er mois de stage, et non en fin de stage.

La durée du stage est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire. Pour le calcul de la durée du stage, un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour, soit 154 heures par mois. Ainsi, la gratification mensuelle est due dès lors que le stage a une durée d’au moins 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement et lorsque le stagiaire est présent dans votre entreprise à partir de la 309^e heure, même de façon non continue.

Montant de la gratification. Le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu. À défaut de convention de branche ou d’accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15 % du  plafond  horaire de la  Sécurité sociale (PHSS), soit 25 € x 15 % = 3,75 € par heure de stage depuis le 1^er janvier 2018. Soit pour un mois de stage à temps plein : 25 € × 15 % × 154 h = 577,50 €

La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l’hébergement et le transport.

Franchise de cotisations et contributions sociales. La gratification mensuelle versée au stagiaire est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3,75 € par heure de stage effectuée depuis le 1^er janvier 2018.

Est exonérée de cotisations, la partie de la gratification, en espèces ou en nature, versée aux stagiaires qui ne dépasse pas, au titre d’un mois civil, le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré multiplié par 15 % du PHSS.

Si le seuil de la franchise de cotisations est dépassé, seule la fraction excédentaire est soumise aux cotisations de Sécurité sociale, à la  CSG  et à la  CRDS , à la contribution solidarité autonomie, au  Fnal .

Même dans le cas où la gratification versée dépasse le seuil de franchise, les contributions d’assurance chômage et organisation syndicale ne sont pas dues. Mais la part de gratification qui dépasse le seuil de franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.

Source : www.urssaf.fr

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